Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – HÔTEL

PRÉAMBULE
Les présentes conditions générales de vente « CGV » s’appliquent à toute réservation effectuée en direct avec l’Hôtel pour un maximum de 9 chambres. Cela inclut les réservations effectuées sur le site internet, par mail, par téléphone ou à la réception de l’Hôtel.
L’« Hôtel » désigne l’Hôtel OstÒria | 8 rue de la Borderie | 24430 Marsac-sur-l’Isle
Le « Client » désigne toute personne physique effectuant une réservation sur le site internet à titre privé ou professionnel.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de toutes les informations nécessaires sur la nature, la destination et des modalités de réservation des services disponibles sur le site internet. Dans le cas échéant le Client aura sollicité les services nécessaires et reçu toute information complémentaire au préalable afin d’effectuer sa réservation en pleine connaissance de cause. Toute réservation faite via le site internet suppose une acceptation complète des CGV.
Les CGV peuvent être complétées par des conditions de vente particulières figurant sur le descriptif de la prestation ainsi que par les conditions de vente des prestataires, accessibles soit sur leur Site internet, soit sur place.

I – CAPACITÉ
Le Client reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.
Le Client déclare également utiliser le site conformément aux présentes CGV, en son nom et au nom et pour le compte de tous les bénéficiaires des prestations commandées par ses soins sur le Site dont il reconnaît être le mandataire (ci-après : les « Bénéficiaires ») et auxquels les présentes CGV seront opposables.
Le Client est responsable financièrement de l’utilisation du Site faite tant en son nom que pour le compte des Bénéficiaires, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ou négligence de sa part.
Le Client garantit la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui en son nom et au nom et pour le compte de tous les Bénéficiaires utilisant ses données sur le Site.
L’Hôtel se réserve le droit à tout moment de ne pas contracter avec un Client qui ferait une utilisation frauduleuse du Site ou qui contreviendrait aux présentes CGV.



II – DROIT DE RÉTRACTATION
En application des dispositions de l’article L 121-21-8 du Code de la Consommation, les prestations proposées sur le site de l’Hôtel ne sont pas soumises à l’application du droit de rétractation prévu aux articles L. 121-21 et suivants du code de la consommation en matière de vente à distance.
En conséquence, les prestations commandées sur le ite sont exclusivement soumises aux conditions d’annulation et de modification prévues aux présentes CGV et le Client ne pourra pas invoquer le droit à rétractation.

III – PRIX
Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est incluse dans les tarifs proposés. Tout changement du taux applicable, ou toute modification ou instauration de nouvelles taxes légales instaurées par les autorités compétentes, seront répercutés automatiquement sur les prix indiqués à la date de facturation.
Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix mentionnés sur le site sont susceptibles de modification à tout moment par l’Hôtel sans information préalable ni préavis. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation par l’Hôtel est contractuel.
Aucun séjour réservé avant la mise en place d’une éventuelle offre promotionnelle ne fera l’objet de remboursement, même partiel.

IV – COMMANDES EN LIGNE
Toute réservation de plus de 9 chambres peut entraîner des conditions particulières (tarifs, conditions d’annulation, conditions de paiement).
Merci de contacter l’hôtel au 05 53 02 50 25 afin de joindre le service évènementiel pour tout renseignement complémentaire.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
L’Hôtel transmet au Client, par tout moyen (courrier électronique ou courrier simple), la confirmation de la commande enregistrée.
La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au Client par l’Hôtel.
Les tarifs, termes et conditions d’une réservation sont destinés à la vente de chambres d’hôtel conformément à leur utilité première (l’hébergement). L’hôtel se réserve le droit de modifier les tarifs, les termes et conditions, ou tout simplement pour annuler la réservation, si les chambres sont utilisées à d’autres fins telles que des shooting photo, des tournages de film, showroom, ou d’interview…

V – MODALITÉS DE PAIEMENT EN LIGNE
Selon le type de réservation effectuée, le prix est exigible en totalité au moment de la passation de la commande (prépaiement) ou à l’issue du séjour du Client au sein de l’Hôtel (plan flexible).
Dans tous les cas et afin de garantir sa réservation, il est demandé au Client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.
En cas de paiement au moment de la passation de la commande, les informations de carte bancaire transmises par le Client par le biais d’un système sécurisé à l’Hôtel permettent à ce dernier de débiter la carte pour le montant total du séjour, toujours de manière sécurisée. Le compte bancaire du Client est débité le jour de la commande, la facture étant transmise par l’Hôtel au Client à l’issue de son séjour, le jour de son départ.
Veuillez noter que la carte de crédit utilisée pour effectuer la réservation devra être présentée à l’arrivée par son porteur. À défaut, une nouvelle carte de crédit sera demandée pour le règlement à l’arrivée.
Dans le cas d’une prise en charge de tout ou partie du séjour par une tierce personne, le montant définie par cette dernière devra être réglé avant le départ du Client.
Veuillez noter également que l’hôtel se réserve le droit d’effectuer une pré-autorisation sur votre carte de crédit à tout moment avant votre arrivée (plan flexible).
La taxe de séjour reste à régler sur place, le jour d’arrivée ou de départ.

VI – LE SEJOUR
Check-in (arrivée) : Les chambres sont mises à la disposition du client à partir de 15h00 le jour de l’arrivée.
Check-out (départ) : Sauf accord contraire, le client devra quitter sa chambre à 11h00 le jour du départ. (A défaut, l’hôtel se réserve le droit de facturer une nuit supplémentaire).
I – Annulation totale :
Le changement de date du séjour est considéré comme une annulation totale et donne lieu à l’application des conditions d’annulation.
Dans le cadre du plan flexible, la réservation peut être annulée sans frais jusqu’à 24 heures avant la date du début du séjour.
À moins de 24h de la date d’arrivée, la préautorisation effectuée 48h avant la date d’arrivée sera débitée.
II – Annulation partielle :
Dans le cas d’un séjour écourté, d’une date d’arrivée décalée, d’un nombre de personnes modifié ou de tout autre fait modifiant le contrat de réservation d’origine, les arrhes versées ne seront ni remboursées, ni déduites de la facture, celles-ci constituant un moyen de dédit.
Dans le cadre du plan flexible, le solde du séjour initialement réservé sera demandé.
En cas de no-show (une réservation non-annulée, client non présent) l’Hôtel se réserve le droit de débiter 100% du prix du séjour sur la carte ayant servi de garantie au moment de la réservation.

VII – POLITIQUE NON-FUMEUR
Nous vous remercions de noter que notre Hôtel et l’ensemble de ses espaces intérieurs est intégralement non-fumeur, chambres y compris, même avec fenêtre ouverte.
L’interdiction générale de fumer au sein des Hôtels et restaurants est applicable, en France, depuis le 2/01/2008 dans tous les lieux publics, à savoir tout l’Hôtel quand celui-ci mentionne spécifiquement qu’il est intégralement non-fumeur.
Tout contrevenant s’expose à une pénalité de 250 € qui sera directement prélevée sur la carte bancaire donnée en garantie (perte de chiffre d’affaires dû à l’impossibilité pour l’hôtelier de relouer la chambre sur les 2 nuits suivant le départ du client fumeur / nettoyage obligatoire de tous les tissus/ shampooing de la moquette/lessivage des murs). De plus tous les frais engagés par l’hôtel au titre de remboursements pour désagréments de la sirène d’alarme incendie auprès des autres clients seront intégralement prélevés sur la carte bancaire donnée en garantie.

VIII – ANIMAUX
Les chiens de taille moyenne et d’un poids ne dépassant pas les 12kg sont autorisés dans l’ensemble des chambres de l’Hôtel. Pour tout animal de compagnie, le Client devra s’acquitter d’un supplément de 10 € par nuit.

IX – DÉLOGEMENT
En cas de non disponibilité de l’Hôtel ou en cas de force majeure, ce dernier se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement le Client dans un hôtel de proximité et de catégorie équivalente ou supérieure, proposant des prestations de même nature. Le transfert sera alors à la charge de l’Hôtel qui ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité supplémentaire.

X – FORCE MAJEURE
La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le Client, soit l’Hôtel d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les Clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.


XI – RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse suivante : OstÒria | 8 rue de la Borderie | 24430 Marsac-sur-l’Isle et ce dans un délai de 15 jours suivant le départ du séjour faisant l’objet de ladite réclamation. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être prise en compte.

XII – INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
En application de la loi 78-17, dite informatique et liberté, les clients sont avertis que leur réservation fait l’objet d’un traitement nominatif informatisé. Les Clients disposent d’un droit d’accès et de rectification des données saisies, qui s’exerce auprès du siège social : OLYTIS | 17 chemin d’Engauthier | 24600 RIBÉRAC. Il est précisé que ces informations ne sont pas communiquées à des tiers.
L’Hôtel propose un accès internet en wifi. Le Client s’engage à ce que les ressources informatiques mises à sa disposition ne soit en aucune manière utilisées à des fins de reproduction, de représentation, de mise à disposition ou de communication au public d’œuvres ou d’objets protégés par un droit d’auteur, par un droit voisin tels que des textes, images photographies, œuvres musicales audiovisuelles, logiciels et jeux vidéo, sans l’autorisation des titulaires des droits prévus aux livres I et II du code de la propriété intellectuelle lorsque cette autorisation est requise.

XIII – RESPONSABILITÉS
L’Hôtel décline toute responsabilité en cas de vol, perte, dégradation des effets appartenant aux clients durant leur séjour.
Le Client sera tenu pour responsable de tout dommage, de toute dégradation, de tout acte de vandalisme qui pourrait survenir du fait de l’occupation des locaux et/ou du fait des participants et/ou du personnel dont il a la charge, tant aux biens mobiliers, de décoration et immobiliers appartenant ou non à l’Hôtel. De ce fait, l’Hôtel dispose de toute faculté pour demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et sans aucun remboursement du séjour en cours, et de rembourser les dommages causés par ces actes. L’Hôtel, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


XIV – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet de l’Hôtel est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

XV – LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. Les litiges relèveront de la compétence exclusive des juridictions françaises.
Enregistré sous le numéro de Siret 931 161 327 00016, code APE 5510Z.
Médiateur du Tourisme et du Voyage :
Adresse postale : Médiation Tourisme et Voyage
BP 80 303 75 823
Paris Cedex 17
Site internet : www.mtv.travel


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – ESPACE BIEN-ÊTRE ET PISCINE

I – ACCÈS À NOS INSTALLATIONS
i – Espace bien-être
Une réservation est obligatoire pour profiter de notre Espace Bien-être, seules les personnes ayant réservé et réglé leur accès à l’arrivée ou durant leur séjour sous réserve de disponibilité, peuvent profiter de nos installations.
Les enfants de moins de 16 ans ne sont pas autorisés au sein de l’Espace Bien-être
L’utilisation du Sauna est strictement interdite en cas de maladie cardiovasculaire. En cas d’antécédents, nous vous recommandons vivement un avis médical. En accédant aux installations, vous confirmez être en bonne santé et ne contrevenez à un aucun avis médical vous interdisant l’accès à nos installations.
ii – Piscine extérieure
L’accès à la piscine extérieure est inclus pour tout Client bénéficiant d’une réservation de chambre à l’Hôtel. Cet accès est encadré par un règlement intérieur dont le Client reconnaîtra avoir pris connaissance avant d’accéder au bassin.

II – TENUE
Le port du maillot de bain est obligatoire. Pour les hommes, slips, boxers et shorts de bain sont autorisés.
i – Espace bien-être
Nous imposons l’utilisation de chaussons à usage unique, mis à la disposition des Clients. Aucune autre chaussure ne pourra être portée dans l’Espace Bien-être. Une serviette également mise à disposition devra obligatoirement être utilisée dans le sauna.
ii – Piscine extérieure
Le bonnet de bain n’est pas obligatoire. Les cheveux longs doivent être attachés pour accéder à la piscine.

III – COMPORTEMENT
i – Espace bien-être
Il est impératif de prendre une douche savonnée avant l’accès aux installations.
Des casiers sécurisés à clés sont à votre disposition dans les vestiaires, nous vous demandons de laisser toutes vos affaires personnelles à l’intérieur. La Société n’est pas responsable en cas de perte ou détérioration due à la chaleur et l’humidité si vous prenez avec vous vos bijoux, appareil électroniques…
i – Piscine extérieure
Le passage par le pédiluve est obligatoire pour accéder à la piscine extérieure.
Il est interdit de courir autour de la piscine, de sauter ou de plonger.
Afin de respecter la tranquillité de chacun, nous vous remercions de bien vouloir garder votre téléphone portable en mode silencieux.
Nous nous dégageons toute responsabilité dans le cas d’un accident résultant du non-respect des règles de sécurité et du règlement intérieur.

IV – ANNULATION
Pour toute annulation ou changement de créneau horaire, nous vous remercions de nous prévenir au minimum 24h à l’avance. Le cas échéant, l’accès à l’Espace Bien-être vous sera facturé en totalité.
En cas de retard de votre fait, nous nous efforcerons de déplacer l’accès si le planning le permet. Dans le cas contraire, nous serons dans l’obligation de réduire la durée de votre accès, pour ne pas impacter le client suivant, sans qu’aucune réduction de prix ne soit faite.